| CONVENTION entre La Maison de L’Europe de Rennes et de Haute Bretagne, La communauté de communes Liffré-Cormier Communauté et L’Association Européenne Liffré-Cormier |
| Convention pluriannuelle 2021-2024 |
Entre Liffré-Cormier Communauté représentée par Monsieur Stéphane Piquet agissant en tant que Président au nom et pour le compte de cette collectivité territoriale.
L’Association Européenne Liffré-Cormier, représentée par Monsieur Jürgen Buser, Président, agissant en tant que Président au nom et pour le compte de cette association.
d’une part,
La Maison de l’Europe de Rennes et Haute Bretagne-Relais Europe Direct, sise 10 place du Parlement de Bretagne à Rennes représentée par Madame Jeanne-Françoise Hutin, agissant en tant que Présidente au nom et pour le compte de cette association.
Préambule
La Maison de l’Europe de Rennes et Haute Bretagne - Relais Europe Direct est à la fois une Association à but non lucratif, loi 1901, créée le 11 octobre 2001 et un Relais officiel de la Commission européenne, dont la mission est de sensibiliser le grand public aux questions européennes.
Les actions des Maisons de l’Europe réparties sur l’ensemble du territoire national et européen sont orientées vers tout public. La Maison de l’Europe de Rennes et Haute Bretagne - Relais Europe Direct est présente sur la Haute Bretagne c'est-à-dire sur le département d’Ille et Vilaine et les départements voisins des Côtes d’Armor et du Morbihan mais aussi le Finistère.
Ses actions revêtent différentes formes : accueil, centres de documentation et d’information, formations, manifestations et animations … mais aussi création d’outils pédagogiques et de publications.
Afin d’approfondir la communication sur les questions européennes, les parties conviennent de mettre en place un Relais d’information Europe, situé au siège de Liffré-Cormier Communauté sise 28, rue La Fontaine à Liffré et qui aura pour nom Relais Europe Liffré-Cormier.
Ceci étant exposé, les parties conviennent de s’engager mutuellement pour le maintien du Relais Europe de Liffré-Cormier
Liffré-Cormier communauté et l’Association Européenne Liffré-Cormier s’obligent selon des dispositions suivantes :
Article 1er : Contribution à la Maison de l’Europe de Rennes et Haute Bretagne
Liffré-Cormier Communauté, attachée à la promotion de l’Union européenne, décide de contribuer à la Maison de l’Europe de Rennes et Haute Bretagne selon les modalités fixées par le conseil d'administration chaque année.
Article 2 – Mise à disposition de lieux ouverts au public
Liffré-Cormier communauté s’engage à créer et entretenir un ou des lieux ouverts au grand public sur le territoire de l’intercommunalité afin d’accueillir un ou des « Espaces Europe » du Relais Europe Liffré-Cormier.
Article 3 – Mission et animation du Relais Europe Liffré-Cormier
Liffré-Cormier Communauté mettra ses moyens à la disposition du Relais Europe pour la promotion de l’Union Européenne sur l’ensemble de son territoire.
La communauté de communes veillera à transmettre toutes questions, demandes d’informations ou observations entrant dans le domaine de compétence de la Maison de l’Europe de Rennes et Haute Bretagne – Centre d’Information Europe Direct afin que l’objectif d’information du citoyen européen soit atteint au moyen du ou des différents lieux ressources que deviendra le Relais Europe de Liffré-Cormier.
Cette mission d’animation du Relais Europe de Liffré Cormier est assurée sur le territoire de l’intercommunalité par les services de Liffré-Cormier communauté et par les interventions de l’Association Européenne Liffré-Cormier dont l’objet, depuis sa création en 2011, est de « faire mieux connaître l’Europe, mieux comprendre et mieux choisir pour agir en citoyen européen informé. »
La Maison de l’Europe de Rennes et Haute Bretagne s’oblige selon les dispositions suivantes :
Article 4 - Mise à disposition de documentation
La Maison de l’Europe de Rennes et Haute Bretagne s’engage à mettre régulièrement à disposition en fonction des besoins une documentation récente sur l’Union européenne de sources variées (Commission européenne, Parlement européen, Comité des Régions, Comité économique et social européen …) ainsi que ses publications associatives.
Article 5 – Réponses aux attentes du citoyen européen
La Maison de l’Europe de Rennes et Haute Bretagne s’engage dans la mesure de ses moyens, à honorer les demandes d’information ou d’intervention qui lui seront transmises. Elle s’engage à accompagner et conseiller les correspondants locaux pour la mise en place d’animations adaptées au contexte local. Dans ce cadre, les échanges de bonnes pratiques, les entretiens conseils, la mise à disposition de matériel (documentation, drapeaux, expositions informatives, recherche d’intervenants) sont privilégiés.
La Maison de l'Europe s'engage à valoriser les actions mises en place par le Relais et à les intégrer dans le bilan annuel d'activités.
Article 6 – Proposition de prestations
La Maison de l’Europe de Rennes et Haute Bretagne s’engage à honorer les actions prévues dans le cadre du partenariat et à proposer des actions supplémentaires rémunérées en particulier les animations scolaires, les formations d’élus, les expositions photographiques, les interventions…
Article 7 – Vie du réseau
La Maison de l’Europe de Rennes et Haute Bretagne s’engage à inviter les correspondants locaux du Relais Europe de Liffré-Cormier lors des réunions et formations du réseau des Relais Europe de Haute Bretagne.
Article 8 – Durée de la convention
La présente convention est établie pour trois ans renouvelables par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des parties à chaque échéance annuelle.
Article 9 – Programmation et évaluation de la mission du Relais Europe de Liffré-Cormier
Les parties conviennent de se rencontrer au dernier trimestre de chaque année afin d’évaluer l’action menée et de définir la programmation de l'année « N+1 ».
Article 10 – Élection de domicile
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile au siège de Liffré-Cormier-Communauté.
Fait en triple exemplaire Liffré le 01/06/2021
Pour la Commune de Liffré-Cormier
Le Président,
Stéphane Piquet
Pour l’Association Européenne Liffré-Cormier
Le Président,
Jürgen Buser
Pour la Maison de l’Europe de Rennes et Haute Bretagne,
La Présidente,
Jeanne Françoise Hutin